La liste exacte vient du dossier
Il n'existe pas une liste universelle de documents pour tous les marchés publics. La liste applicable est celle du règlement de consultation et de ses annexes.
La checklist ci-dessous sert à préparer vos pièces courantes. Elle ne remplace pas la lecture du dossier et ne garantit pas à elle seule la recevabilité d'une candidature.
Pièces d'entreprise
- Justificatif d'identité et de pouvoir du signataire.
- Extrait d'immatriculation ou document équivalent.
- Déclaration relative aux motifs d'exclusion.
- Pièces propres au groupement, si applicable.
Pièces financières et sociales
- Comptes ou bilan demandés par l'acheteur.
- Justificatif de chiffre d'affaires.
- Attestations sociales et fiscales demandées.
- Assurance professionnelle, lorsque le dossier l'exige.
Pièces techniques et offre
- Références et moyens affectés.
- Mémoire technique ou note méthodologique.
- Devis, bordereau de prix ou décomposition du prix.
- Planning, annexes et variantes demandées.
Vérifier avant l'envoi
Contrôlez la présence, la signature, la date et le format de chaque pièce. Vérifiez que les documents sont lisibles et que les noms de fichiers correspondent aux demandes de l'acheteur.
L'assistant de candidature de Démarches en France peut vous aider à organiser vos pièces, mais il ne remplace pas le contrôle du règlement de consultation.