Un opérateur économique, pas seulement une grande entreprise
Les marchés publics sont ouverts aux opérateurs économiques, quelle que soit leur taille. Une entreprise individuelle, une société, une association ou un groupement peuvent candidater lorsque le dossier de consultation le permet et que les conditions sont remplies.
La taille de l'entreprise n'est pas, à elle seule, un critère d'exclusion. En revanche, l'acheteur peut demander des capacités économiques, financières et techniques proportionnées à l'objet du marché.
Les vérifications générales
- Disposer d'une activité et d'une immatriculation en règle.
- Ne pas se trouver dans un cas d'exclusion prévu par les textes.
- Pouvoir justifier de la capacité demandée par le dossier.
- Respecter les obligations sociales et fiscales applicables.
- Disposer des autorisations ou qualifications exigées pour certaines activités.
Candidater en groupement
Le groupement permet à plusieurs opérateurs de répondre ensemble. Il peut être conjoint ou solidaire. Les règles de fonctionnement, la désignation du mandataire et les pièces à fournir figurent dans le règlement de consultation.
Dans un groupement, chaque membre doit vérifier sa propre situation et fournir les pièces qui le concernent. Une lecture attentive du dossier évite les oublis qui rendraient la candidature irrégulière.
Sous-traitance et co-traitance
La sous-traitance n'est pas automatiquement autorisée ou interdite : elle dépend du marché et des clauses du dossier. Si vous prévoyez de sous-traiter, identifiez les informations demandées et respectez la procédure prévue.
La co-traitance correspond à une candidature commune. Elle ne se confond pas avec la sous-traitance. Dans les deux cas, la répartition des rôles doit être claire avant le dépôt.