CERFA 15248*06
CERFA 15248 — Procès verbal de carence pour tous
Télécharger le formulaire officiel « Procès verbal de carence pour tous les collèges » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Procès verbal de carence pour tous les collèges. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Employeurs qui constatent l'absence de candidats aux élections professionnelles.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Employeurs qui constatent l'absence de candidats aux élections professionnelles.
Comment le remplir
- 1Remplir le procès-verbal.
- 2Transmettre aux instances concernées.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.