Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le contrôle technique automobile : véhicules concernés, périodicité, points vérifiés, validité, contre-visite et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- Un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car) dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum est soumis à un contrôle technique périodique obligatoire tous les 2 ans, quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique…).
- Le 1er contrôle périodique doit être réalisé au cours des 6 mois précédant le 4ᵉ anniversaire de la 1ʳᵉ mise en circulation du véhicule.
- Le contrôle est à l'initiative du propriétaire : aucune convocation n'est envoyée. Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre agréé en France.
- Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle (identification, freinage, direction, visibilité, feux, essieux, châssis, nuisances…). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, il vérifie également si le véhicule est concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave.
- Le résultat favorable (A) est valable 2 ans, sans contre-visite. Un résultat défavorable (S ou R) impose une contre-visite dans les 2 mois.
- Les frais sont à la charge du propriétaire et les prix sont variables selon les centres ; ils doivent être affichés à l'entrée, classés par type d'énergie.
- Rouler sans contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, une amende forfaitaire de 135 €), avec possible décision d'immobilisation du véhicule.
Conditions essentielles
- Le véhicule doit être de catégorie M1 ou M1G, ou correspondre au genre national VP, VASP avec carrosserie M1, ou VTSU avec carrosserie CARAVANE ou FG FUNER — consulter les cases J, J1 et J3 de la carte grise.
- Le PTAC doit être inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) au centre de contrôle, sauf dans certaines situations prévues par la réglementation.
Les étapes
- Vérifier sur la carte grise (cases J, J1, J3) que le véhicule relève de la catégorie M1 soumise au contrôle.
- Identifier la date de 1ʳᵉ mise en circulation pour calculer la fenêtre du 1ᵉʳ contrôle (6 mois avant le 4ᵉ anniversaire).
- Choisir un centre agréé : un service en ligne permet de localiser les centres et de consulter leurs tarifs.
- Présenter le véhicule avec la carte grise originale pour le contrôle technique périodique.
- Conserver le procès-verbal et le timbre apposé sur la carte grise, qui constituent la preuve du contrôle.
- En cas de résultat défavorable, faire réaliser une contre-visite dans les 2 mois après le contrôle périodique.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels du contrôle technique automobile. Les détails — critères d'identification du véhicule, points de contrôle, campagnes de rappel, contre-visite, sanctions — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux camionnettes de catégorie N1, voir la fiche « Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) ». Pour les dispenses éventuelles, voir la fiche « Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? ».
Quelles voitures doivent passer un contrôle technique périodique ?
Un véhicule de catégorie M1 dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum (voiture, camping-car) est soumis à un contrôle technique périodique obligatoire, quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique…). Certains véhicules en sont toutefois dispensés.
Le contrôle technique d'un véhicule de catégorie M1 concerne un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes qui répond à l'un des critères d'identification prévus par la réglementation. Ces critères se lisent sur la carte grise (certificat d'immatriculation) dans les cases J, J1 et J3.
Les critères d'identification sont les suivants : catégorie M1 ou M1G en case J ; genre national VP en case J1 ; genre VASP en case J1 avec une carrosserie correspondant à la catégorie M1 en case J3 ; genre VTSU en case J1 avec une carrosserie CARAVANE ou FG FUNER en case J3. La catégorie M1 regroupe les véhicules automobiles à usage de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, au plus huit sièges (voitures particulières, monospaces, berlines, etc.).
Règle
Certains véhicules sont dispensés de contrôle technique périodique, notamment les véhicules de collection et certains véhicules très anciens. La dispense s'apprécie véhicule par véhicule au regard de sa date de 1ʳᵉ mise en circulation et de son énergie motrice.
- Catégorie M1 ou M1G (case J).
- Genre national VP (case J1).
- Genre VASP (case J1) avec carrosserie catégorie M1 (case J3).
- Genre VTSU (case J1) avec carrosserie CARAVANE ou FG FUNER (case J3).
- PTAC : inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La catégorie M1G concerne les véhicules M1 prévus pour être conduits en tout-terrain (4×4, par exemple). Le camping-car, s'il répond aux critères de la catégorie M1, est soumis au même régime que la voiture particulière. À vérifier sur votre carte grise.
Quand faire le 1er contrôle technique d'une voiture neuve ?
Le 1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois précédant le 4ᵉ anniversaire de la 1ʳᵉ mise en circulation du véhicule.
Le contrôle est à votre initiative : vous ne recevez pas de convocation. C'est au propriétaire du véhicule de prendre rendez-vous dans un centre agréé dans la fenêtre réglementaire.
La fenêtre du premier contrôle s'ouvre donc 6 mois avant le 4ᵉ anniversaire de la mise en circulation et se ferme à cet anniversaire. Par exemple, le 1ᵉʳ contrôle technique d'un véhicule mis en circulation le 1ᵉʳ octobre 2022 doit avoir lieu entre le 1ᵉʳ avril 2026 et le 30 septembre 2026.
Règle
Le contrôle technique périodique doit être renouvelé tous les 2 ans. Chaque nouveau contrôle favorable ouvre une nouvelle période de validité de 2 ans. Le contrôle est obligatoire pour circuler sur la voie publique : tout défaut de contrôle expose à une amende et à une possible immobilisation du véhicule.
Aucune convocation n'est envoyée par l'administration ou par l'organisme technique. Le propriétaire doit donc veiller à respecter lui-même les échéances, en se repérant sur la date limite indiquée sur le timbre apposé sur la carte grise.
Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France, indépendamment du lieu de résidence ou d'immatriculation du véhicule.
Les centres de contrôle technique agréés sont habilités à réaliser les contrôles périodiques, les contre-visites et les contrôles complémentaires sur l'ensemble du territoire national. Le choix du centre est libre.
Un service en ligne officiel permet de localiser les centres agréés par département ou par commune et de consulter le catalogue de leurs prix. Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres : ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible, et sont classés par type d'énergie (essence, diesel, gaz, hybride, électrique).
Règle
Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule. Rien n'oblige à retourner dans le centre où le contrôle précédent a été réalisé, y compris pour la contre-visite.
Le site de l'UTAC-OTC (organisme technique agréé) fournit également l'annuaire des centres de contrôle technique et un service permettant de retrouver les coordonnées du centre du dernier passage du véhicule, utile en cas de recherche du duplicata du procès-verbal.
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique ?
Lors du contrôle technique, le contrôleur vérifie 133 points de contrôle répartis sur les principales fonctions du véhicule.
Le contrôle technique porte sur l'identification du véhicule, ses équipements de sécurité, ses organes mécaniques et ses nuisances (pollution et niveau sonore).
Les fonctions vérifiées sont les suivantes : identification du véhicule (plaque d'immatriculation, numéro d'identification, de châssis ou de série, campagne de rappel…) ; équipements de freinage (plaquettes, disques…) ; direction (volant, boîtier…) ; visibilité (pare-brise, rétroviseurs…) ; feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques — en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction ; essieux, roues, pneus, suspension ; châssis et accessoires du châssis ; autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore) ; nuisances : pollution, niveau sonore.
Règle
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, il est vérifié lors du contrôle technique si le véhicule est concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur (par exemple, véhicule doté d'un airbag Takata). Si le véhicule est classé en « stop drive » et qu'il n'a pas été réparé, une défaillance critique est identifiée et une contre-visite doit être réalisée : le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain du contrôle technique et tant qu'il n'est pas réparé. Si le véhicule n'est pas classé en « stop drive », un commentaire sur le procès-verbal invite à vérifier que les réparations nécessaires ont été faites.
- 133 points de contrôle répartis sur 9 fonctions (identification, freinage, direction, visibilité, feux/électricité, essieux/roues/pneus/suspension, châssis, autre matériel, nuisances).
- Campagnes de rappel : vérification depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 ; classement « stop drive » = défaillance critique + interdiction de circuler jusqu'à réparation.
- Véhicules électriques : vérification spécifique de la batterie, du câble de recharge et du coffre à batterie de traction.
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien : le contrôle est une vérification ponctuelle, pas une garantie d'aptitude permanente.
Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?
Le contrôle technique du véhicule entraîne un résultat qui dépend des défaillances constatées et de leur niveau de gravité.
Trois résultats sont possibles : favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ; défavorable pour défaillances majeures (S) en l'absence de défaillance critique lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure ; défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.
Les défaillances sont classées en trois niveaux de gravité : mineure (aucune conséquence sur la sécurité ou l'environnement), majeure (elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers) et critique (elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement).
Règle
Seules les défaillances majeures et critiques conditionnent le résultat du contrôle : les défaillances mineures sont relevées sur le procès-verbal mais n'empêchent pas un résultat favorable.
- Favorable (A) : aucune défaillance majeure ni critique — pas de contre-visite.
- Défavorable pour défaillances majeures (S) : au moins une défaillance majeure, aucune critique — contre-visite obligatoire dans les 2 mois.
- Défavorable pour défaillances critiques (R) : au moins une défaillance critique — contre-visite obligatoire dans les 2 mois, validité limitée au jour du contrôle.
Le résultat favorable ne signifie pas que le véhicule est en parfait état : il signifie qu'aucune défaillance majeure ou critique n'a été relevée. Les défaillances mineures peuvent nécessiter un entretien préventif pour éviter qu'elles n'empirent au prochain contrôle.
Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal ?
Un procès-verbal du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule. Ce document constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants : la nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire) ; la date du contrôle ; le résultat du contrôle ; la limite de validité du contrôle ; la nature du prochain contrôle ; l'identification du centre de contrôle et du contrôleur ; l'identification du véhicule ; le kilométrage relevé ; les informations sur le contrôle technique défavorable le cas échéant ; les défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés, éventuels commentaires) ; les mesures réalisées.
À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé. Lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne également une vignette à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise : cette vignette indique la date limite de validité du contrôle réalisé.
Règle
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention « véhicule non roulant ». Cette mention, qui permettait auparavant de justifier l'absence de contrôle, a été supprimée de la réglementation.
- Nature du contrôle : périodique, contre-visite, complémentaire, contre-visite complémentaire.
- Résultat : favorable (A), défavorable majeur (S), défavorable critique (R).
- Validité : date limite indiquée sur le timbre et la vignette.
- Défaillances : nature, gravité (mineure/majeure/critique), commentaires.
- Mention « véhicule non roulant » : plus possible sur le procès-verbal.
Le procès-verbal est un document important à conserver : il constitue la preuve du contrôle technique en cas de contrôle par les forces de l'ordre, et il est nécessaire pour la contre-visite en cas de résultat défavorable.
Quelle est la durée de validité d'un contrôle technique favorable ?
Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique périodique est valable 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car).
Un contrôle technique périodique favorable ouvre une période de validité de 2 ans à compter de sa date de réalisation. Aucune contre-visite n'est à faire lorsque le contrôle est favorable.
Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle technique périodique. Par exemple, un contrôle technique périodique réalisé le 14 mai 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 13 mai 2027 : le prochain contrôle périodique devra être réalisé au plus tard à cette date.
Règle
La modification de l'immatriculation du véhicule (par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion) n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique : la période de validité court à compter de la date du contrôle, quelles que soient les mutations ultérieures du véhicule.
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche. Un contrôle favorable n'est pas une garantie d'aptitude permanente : l'entretien courant reste à la charge du propriétaire.
Dans quel délai faut-il faire la contre-visite après un contrôle défavorable ?
Le résultat défavorable d'un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une contre-visite, à réaliser dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.
La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat : 2 mois à partir de la date du contrôle en cas de défavorable pour défaillance majeure (S) ; limitée au jour du contrôle en cas de défavorable pour défaillance critique (R).
Par exemple, un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026 avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S) est valable jusqu'au 13 juillet 2026 ; un contrôle réalisé le 14 mai 2026 avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R) est limité au 14 mai 2026. Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée au plus tard le 13 juillet 2026.
Règle
Pour la contre-visite, vous devez présenter les documents suivants : original du procès-verbal de contrôle technique défavorable et certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, sauf dans certaines situations. Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
- Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle périodique, ou dans un autre centre agréé.
- Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées et vérifie qu'elles ont été réparées.
- La contre-visite favorable a une validité de 2 ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.
Exemple : un contrôle technique périodique réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable, suivi d'une contre-visite favorable réalisée le 4 juillet 2026, est valide jusqu'au 4 juin 2028 — la validité de 2 ans se calcule depuis le contrôle périodique initial, pas depuis la contre-visite.
Quels documents faut-il présenter et quels documents prouvent le contrôle ?
Pour passer le contrôle technique, vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Plusieurs documents constituent la preuve qu'un contrôle a été réalisé.
Le procès-verbal remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. La carte grise complétée du timbre ou de la date limite de validité constitue également une preuve.
En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter, le cas échéant, l'un des documents suivants : en cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an ; en présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont la carte grise ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype ; en présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice, si la carte grise ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant ; en présence d'un véhicule VASP/HANDICAP à usage public ou non public, mis en circulation à compter du 1ᵉʳ mars 2021, une attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Règle
Sont reconnus comme preuve du contrôle technique : le procès-verbal original ; le certificat d'immatriculation complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle ; une copie du procès-verbal ou un duplicata signé par le contrôleur, accompagné d'une attestation délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle. L'attestation doit indiquer l'identification du centre agréé, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre.
- Carte grise originale : document obligatoire pour tout contrôle technique.
- Documents complémentaires : attestation de réception à titre isolé, certificat de conformité (superéthanol/électrique), attestation d'aménagement VASP/HANDICAP (véhicules mis en circulation depuis le 1ᵉʳ mars 2021).
- Preuves du contrôle : procès-verbal, carte grise avec timbre ou date de validité, duplicata du procès-verbal + attestation du centre.
La vignette apposée sur le pare-brise (lorsque le véhicule en est équipé) constitue un repère visuel de la validité du contrôle, mais c'est le timbre sur la carte grise et le procès-verbal qui font foi en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
Comment consulter l'historique des contrôles techniques d'une voiture ?
Le site HistoVec permet de consulter l'historique administratif du véhicule enregistré dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules), notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.
L'historique des contrôles techniques est enregistré dans le système national d'immatriculation et peut être consulté en ligne par le propriétaire du véhicule. C'est un outil utile pour vérifier la régularité des contrôles et le kilométrage du véhicule, notamment lors d'un achat.
Deux services en ligne permettent d'accéder à cet historique : la plateforme officielle HistoVec (Ministère de l'Intérieur), qui restitue l'historique administratif du véhicule ; et un service de l'UTAC-OTC permettant de faire une demande en ligne d'historique des contrôles techniques du véhicule.
Règle
L'historique consultable comprend notamment les différents passages en contrôle technique, les kilométrages relevés et les résultats obtenus. Ces informations peuvent être utiles lors de la revente du véhicule ou en cas de litige.
Un autre service de l'UTAC-OTC permet de retrouver les coordonnées du centre du dernier passage du véhicule à partir de son numéro d'immatriculation, ce qui est particulièrement utile pour demander un duplicata du procès-verbal en cas de perte.
Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Le défaut de contrôle technique est une infraction au code de la route sanctionnée par une amende, et peut entraîner des mesures immédiates prises par les forces de l'ordre : décision d'immobilisation du véhicule et, à défaut de présentation aux contrôles, mise en fourrière.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise. La décision doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est alors retenu et une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
Règle
La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
- Amende : pouvant aller jusqu'à 750 € ; en règle générale, une amende forfaitaire de 135 €.
- Immobilisation : décision des forces de l'ordre prescrivant la présentation à un contrôle technique ; carte grise retenue, fiche de circulation 7 jours remise.
- Mise en fourrière : en cas d'absence de présentation aux contrôles ou de non-réalisation des réparations prescrites.
L'amende forfaitaire de 135 € est le montant le plus fréquemment appliqué ; le maximum légal de 750 € s'applique notamment en cas de contestation devant le tribunal ou de circonstances aggravantes. À vérifier auprès des forces de l'ordre ou du tribunal en cas de contestation.
Textes applicables
- Code de la route — article L.323-1 (contrôle technique)Texte légal applicable
- Arrêté du 18 juin 1991 — points à contrôler (annexe I)Texte réglementaire applicable
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5Légifrance
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21Légifrance
- Code de la route : article R323-22Légifrance
- Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodiqueLégifrance
- Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurLégifrance
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesLégifrance
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesLégifrance
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhiculesLégifrance
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publiqueAssemblée nationale
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)Assemblée nationale
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Contrôle technique d'une voiture particulière (catégorie M1)
Vérifiée le 2026-09-19
- OuvrirService-Public.fr
Contrôle technique d'un véhicule sans carte grise
Vérifiée le 2026-09-19
- OuvrirLégifrance
Code de la route : articles R323-1 et suivants (contrôle technique)
Vérifiée le 2026-09-19
Voir aussi
- Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs
- Consulter l'historique de votre véhicule sur HistoVec
- Demander en ligne l'historique des contrôles techniques de son véhicule (UTAC-OTC)
- Site officiel de l'UTAC-OTC
- Réponse ministérielle relative au contrôle technique des véhicules adaptés au transport de personnes en fauteuil roulant
Les règles du contrôle technique des véhicules sont fixées par le code de la route et les arrêtés pris pour son application. Vérifier les dernières évolutions (notamment le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 sur les campagnes de rappel) auprès d'un centre agréé, de l'UTAC-OTC ou d'un conseiller juridique.
