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Sécurité, urgences et prévention
Urgences, sécurité publique, prévention et réglementation locale : cette thématique rassemble les démarches de sécurité. Les fiches distinguent les situations et les autorités compétentes.
Fiches : Risques domestiques
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- Sécurité, urgences et préventionRègle nationale1 source
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.
Vérifié le 04/10/2026 - Sécurité, urgences et préventionRègle nationale1 source
Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
Une piscine enterrée non couverte, familiale ou collective mais privée, doit être équipée d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade
Vérifié le 04/10/2026