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Sécurité, urgences et prévention
Urgences, sécurité publique, prévention et réglementation locale : cette thématique rassemble les démarches de sécurité. Les fiches distinguent les situations et les autorités compétentes.
Fiches : Incendie
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- Sécurité, urgences et préventionRègle nationale1 source
Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
Détruire, dégrader ou détériorer involontairement un bien par explosion ou incendie par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité est un délit.
Vérifié le 04/10/2026 - Sécurité, urgences et préventionRègle nationale1 source
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement
L'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).
Vérifié le 04/10/2026 - Sécurité, urgences et préventionRègle nationale1 source
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique du terrain. Il permet de diminuer les risques d'incendies.
Vérifié le 04/10/2026