Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Il peut s'agir de bruits causés par un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête...) ; par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...) ; ou par un animal (cris, aboiements). Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour comme de nuit. Trois critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit : l'intensité du bruit (la gravité du trouble qu'il suscite) ; la durée et la répétition (une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu'une gêne récurrente) ; et le contexte local (zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle) — un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.

Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une fête par exemple, même en journée. Vous êtes responsable des bruits causés par votre animal de compagnie, votre enfant ou par l'utilisation de vos appareils ménagers ou audiovisuels. Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende pouvant s'élever à 450 €. Toutefois, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour fixer des plages horaires durant lesquelles certains bruits sont interdits ou réglementés, par exemple pour les travaux de bricolage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse). Des arrêtés préfectoraux peuvent également interdire certains bruits à certaines heures dans un département.

Première étape : aller voir l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) d'où proviennent les bruits pour lui faire part de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances. Deuxième étape : s'il n'agit pas, lui envoyer un courrier simple rappelant l'origine du trouble (par exemple aboiement d'un chien ou bruits d'outil de bricolage), la gêne occasionnée dans votre vie quotidienne (atteinte à votre tranquillité ou à votre santé) et la nécessité de faire cesser les nuisances subies. Troisième étape : en cas d'inaction, lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Le procès-verbal de constat est un document officiel contenant une description objective et impartiale de la situation. Il peut être accompagné de pièces (photographies, enregistrements audio ou vidéo) et de mesures réalisées par le commissaire de justice (par exemple, mesure du niveau sonore). Vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater les nuisances : leur intervention consiste à procéder à un constat du bruit ainsi qu'à une verbalisation de l'auteur si les nuisances sont avérées. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.

Vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite), à un médiateur civil (démarche payante), ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat). Le conciliateur de justice est un tiers neutre et impartial qui aide les parties à trouver un accord. Le médiateur civil joue un rôle similaire mais dans un cadre payant. La procédure participative est un contrat par lequel les parties s'engagent à négocier de bonne foi, assistées de leurs avocats, dans un délai déterminé.

Vous pouvez demander au juge : la cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte — le juge ordonne alors toutes les mesures utiles pour faire cesser le trouble, comme par exemple l'insonorisation du logement ; l'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal — le juge peut condamner l'auteur du trouble à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d'un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité) ; la résiliation du bail du locataire à l'origine des nuisances — cette action permet au syndicat des copropriétaires ou à tout copropriétaire d'obtenir l'expulsion du locataire.

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité d'autrui, sont punis d'une amende de 450 € maximum. L'auteur du bruit peut se voir confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit, ou la chose qui en est le produit. L'infraction peut également faire l'objet d'une amende forfaitaire pour un montant de 68 € si l'auteur règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe), et de 180 € après ce délai.

Les preuves à réunir incluent notamment : les courriers échangés avec l'auteur du bruit (courrier simple, courrier recommandé avec mise en demeure) ; le procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice ; les témoignages des voisins et les pétitions ; le récépissé de plainte ou de dépôt de main courante ; un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison des nuisances. Toute preuve est recevable à condition qu'elle ait été recueillie loyalement : vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Pour une action en référé ou pour un litige dont le montant est indéterminé ou supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire du lieu où demeure l'auteur du bruit qui est compétent. Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat. Pour un litige dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €, c'est la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur du bruit qui est compétente ; dans ce cas, l'avocat n'est pas obligatoire. Pour une action en résiliation du bail, c'est le juge des contentieux de la protection du lieu de situation de l'immeuble qui est compétent ; il est recommandé de se faire représenter par un avocat, même si la représentation n'est pas obligatoire.