Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

L'émancipation permet à un mineur de 16 ans révolus de bénéficier d'une indépendance juridique comparable à celle d'un majeur. Elle est accordée par le juge aux affaires familiales, à la demande d'un parent ou du tuteur. En dehors de l'émancipation, le mineur conserve un statut protégé : ses représentants légaux (parents ou tuteur) exercent sur lui l'autorité parentale et valident les actes importants de sa vie.

En cas général, le jeune peut obtenir ses papiers personnels (carte nationale d'identité, certificat de nationalité française, passeport, titre d'identité républicain, carte européenne d'assurance maladie) à tout âge avec l'accord d'un parent ou du tuteur. Il peut également accéder à ses origines personnelles à tout âge avec cet accord. En revanche, il peut reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale seul, à tout âge. À partir de 13 ans, il peut accepter ou refuser son adoption simple ou plénière, accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom, et, s'il est né en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française, seul. À partir de 16 ans, il peut effectuer le recensement citoyen seul, demander un certificat de nationalité française seul, et obtenir son émancipation avec l'accord d'un parent. À partir de 17 ans, il peut décliner la nationalité française (s'il est né en France de parents étrangers) seul.

À tout âge et seul, un jeune étranger peut demander l'asile en France. Avec l'accord d'un parent ou du tuteur, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur et demander la réintégration dans la nationalité française. À partir de 16 ans, il peut demander une carte de séjour pour travailler seul, demander la nationalité française s'il est né en France de parents étrangers, s'il a fait l'objet d'une adoption simple ou s'il a été recueilli en France, et demander la réintégration dans la nationalité française seul.

Le mineur dispose donc de droits procéduraux complets : il peut agir en justice, être entendu, et bénéficier d'accompagnement juridique, sans attendre sa majorité. L'aide juridictionnelle permet de prendre en charge les frais d'avocat et de procédure sous conditions de ressources. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante chargée de défendre les droits des personnes, y compris des enfants.

Le jeune peut être autorisé à sortir du collège ou du lycée à tout âge, avec l'accord des parents ou du tuteur. Il peut préparer son orientation scolaire seul à tout âge, toutefois les décisions d'orientation peuvent nécessiter l'accord des parents. Il peut être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée, seul, à tout âge. À partir de 16 ans, il peut participer à la direction d'une maison des lycéens seul.

Si vous êtes en décrochage scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle dès 13 ans, avec l'accord des parents ou du tuteur. Vous pouvez travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions, dès 14 ans, avec l'accord des parents. À partir de 15 ans, vous pouvez intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) et conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions, avec l'accord d'un parent ou du tuteur ; vous pouvez aussi vous inscrire au Service national universel (SNU). À partir de 16 ans, vous pouvez vous engager dans un service civique (ESC), être pompier volontaire, et quitter le système scolaire pour entamer des démarches d'insertion pour travailler, avec l'accord des parents. À partir de 17 ans, vous pouvez vous engager dans un service volontaire européen (SVE) (sous certaines conditions), être volontaire dans les armées, devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle), vous engager dans la réserve citoyenne, passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), et partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement), le tout avec l'accord des parents ou du tuteur.

À l'étranger, en principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'au moins un de vos parents en votre possession. Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français, y compris au sein de l'Union européenne. Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

À partir de 14 ans, vous pouvez passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette, avec l'accord des parents ou du tuteur. À partir de 15 ans, vous pouvez apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée ; pour financer les frais d'auto-école, vous pouvez être aidé par le dispositif du permis à 1 €. À partir de 16 ans, vous pouvez préparer le permis moto légère (permis A1) et vous inscrire à l'examen du permis de conduire, avec l'accord d'un parent ou du tuteur.

Vous pouvez adhérer à une association seul, à tout âge. Si vous avez une activité de scoutisme, vous pouvez être temporairement autonome, avec l'accord des parents ou du tuteur. Vous pouvez participer à la création d'une association et être chargé de son administration : à tout âge avec l'accord d'un parent, et à partir de 16 ans seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents). À partir de 13 ans, vous pouvez entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool ; à partir de 16 ans, vous pouvez entrer dans un bar seul (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool). Vous pouvez vous faire faire des tatouages et des piercings par un professionnel à tout âge, avec l'accord d'un parent ou du tuteur. À partir de 15 ans, vous pouvez obtenir le permis de chasser, avec l'accord d'un parent ou du tuteur.

Vous pouvez détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne, posséder une carte de retrait, détenir un contrat d'assurance-vie à votre nom, acquérir et utiliser des chèques de voyage, et souscrire un plan d'épargne retraite (PER), à tout âge, avec l'accord d'un parent ou du tuteur. À partir de 12 ans, vous pouvez demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait, avec l'accord d'un parent ou du tuteur.

Vous pouvez maîtriser le risque de grossesse non désirée : moyens de contraception (y compris d'urgence) et accouchement sous X sont accessibles seuls, à tout âge. À partir de 16 ans, vous pouvez vous occuper des questions touchant à votre santé seul : immatriculation à la sécurité sociale, Carte Vitale, choix d'un médecin traitant, ouverture d'un dossier médical personnel. Vous pouvez avoir votre propre logement (faire signer un bail de location par vos parents et percevoir une allocation logement) avec l'accord d'un parent ou du tuteur, à tout âge.

Moins de 15 ans, toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie. En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace, etc.). À partir de 15 ans, les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent, etc.) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur, etc.), sont acceptées par la loi. En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties.

À partir de 12 ans, vous pouvez s'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès, seul. À partir de 13 ans, vous pouvez s'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en vous inscrivant sur le registre national des refus, seul. À partir de 16 ans, vous pouvez faire un testament, seul, en respectant certaines contraintes prévues par le code civil.

Le Fil Santé Jeunes est accessible par téléphone au 0 800 235 236, numéro gratuit et anonyme depuis un téléphone fixe ou mobile, ouvert du lundi au dimanche de 9 h à 23 h. Le service est également accessible par chat, le chat individuel étant ouvert tous les jours de 9 h à 22 h. Un service est accessible pour les sourds et malentendants via un service d'interprètes en langue des signes française (LSF) ou de codeurs en langue française parlée complétée (LfPC), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h 30. Les centres d'information jeunesse (CIJ) offrent quant à eux une information sur les droits, les démarches et les dispositifs destinés aux jeunes.