Comment se déroule le vote dans un bureau de vote

Vue d'ensemble

Les points de vigilance ne sont pas dans ce cadre : chacun est traité dans la section qui l'explique.

Le bureau de vote et ses horaires

Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser un téléservice.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.

Les horaires varient selon l'élection.

Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.

Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Qui peut entrer dans le bureau de vote

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont :

• Les personnes qui tiennent le bureau de vote.
• Les électeurs qui votent à ce bureau.
• Les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.

Les électeurs sont soumis à des restrictions : ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme, et toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est interdite.

Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.

Les documents à présenter

Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez.

Si vous avez été inscrit sur décision du juge — après un refus d'inscription ou une radiation à tort — vous devez fournir la preuve de cette décision, quelle que soit la taille de la commune.

Voter à l'urne, étape par étape

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   Le contrôle de l'inscription

   Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.

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   L'enveloppe et les bulletins

   Vous prenez une enveloppe. Vous prenez ensuite au moins deux bulletins de vote — pour préserver la confidentialité de votre choix — ou vous utilisez l'un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile.

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   L'isoloir

   Vous vous rendez à l'isoloir.

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   L'urne

   Vous vous présentez devant l'urne. Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. L'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.

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   La signature

   Vous signez la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant « L'électeur ne peut signer lui-même ».

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   La carte électorale

   La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.

Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.

Voter avec une machine à voter

Dans un bureau équipé d'une machine à voter, le déroulement change à partir de l'isoloir.

• Le personnel vérifie que vous êtes inscrit dans le bureau.
• Les membres du bureau vérifient votre identité.
• Vous vous rendez obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix — liste, candidat, ou vote blanc.
• Vous signez la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant « L'électeur ne peut signer lui-même ».
• La date du scrutin est apposée sur votre carte, qui vous est rendue.

Avec une machine à voter, le dépouillement n'a pas lieu : le résultat des votes est connu instantanément.

Le dépouillement

Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement, par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.

• Les membres du bureau comptent les émargements.
• L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.
• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
• Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
• Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2e scrutateur, qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
• Les scrutateurs signent les feuilles de résultat et les remettent au bureau, avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement, et au moins 2 assesseurs assistent le président du bureau de vote.

Le procès-verbal et la proclamation

Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.

Ce procès-verbal indique notamment :

• Le nombre de suffrages exprimés.
• Le nombre de suffrages blancs et nuls.
• Le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.

Il retrace le déroulement des opérations et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.

Après la rédaction du procès-verbal, le président du bureau proclame en public le résultat. Le résultat est également affiché dans la salle de vote.

Le résultat comporte les informations suivantes :

• Le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales.
• Le nombre de votants.
• Les suffrages exprimés.
• Les suffrages recueillis — nombre de voix — par chaque candidat ou chaque liste.

Abstention, vote blanc, vote nul

Un vote blanc correspond à l'absence de bulletin dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin sans nom de candidat ou de liste — ou sans réponse dans le cas d'un référendum.

Un vote nul correspond à un bulletin déchiré ou annoté.

Les votes blancs et nuls sont comptés dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

Les suffrages exprimés sont l'ensemble des bulletins déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs et des votes nuls.

L'abstention est le fait de ne pas voter du tout : l'électeur ne se présente pas au bureau de vote. Elle ne se confond donc ni avec le vote blanc ni avec le vote nul, qui supposent d'avoir voté.

Glossaire

• Scrutateur

  Personne qui participe au dépouillement lors d'une élection. Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement.

• Assesseur

  Personne chargée d'assister le président d'un bureau de vote pendant une élection. Ils sont obligatoirement au moins 2.

• Suffrages exprimés

  Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs — absence de bulletin ou bulletin sans indication — et des votes nuls — bulletins déchirés ou annotés.

• Vote blanc

  Absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou présence d'un bulletin sans nom de candidat ou de liste, ou sans réponse dans le cas d'un référendum.

• Vote nul

  Bulletin de vote déchiré ou annoté. Il est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.

• Émargement

  Signature de l'électeur sur la liste électorale, qui atteste qu'il a voté. Le nombre d'émargements est comparé au nombre d'enveloppes lors du dépouillement.

• Isoloir

  Espace fermé dans lequel l'électeur prépare son bulletin à l'abri des regards, pour préserver la confidentialité du vote.

• Machine à voter

  Dispositif électronique de vote installé dans certains bureaux. L'électeur sélectionne un numéro à l'isoloir ; le dépouillement n'a pas lieu et le résultat est connu instantanément.

• Procès-verbal

  Document rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement. Il indique le nombre de suffrages exprimés, de votes blancs et nuls, et les suffrages obtenus par chaque candidat ou liste, et relate les réclamations éventuelles.

Les cinq premières définitions sont celles de la source. Les suivantes sont des condensations : elles ne remplacent pas le texte des codes.