Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti

La prime d'activité complète les revenus d'activité afin d'encourager le maintien dans l'emploi. Elle est versée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour les personnes relevant du régime général, et par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour celles relevant du régime agricole. Son montant dépend du montant forfaitaire de base — 638,28 € — auquel s'ajoutent des compléments calculés en fonction des ressources du foyer et de sa composition. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis peuvent en bénéficier, sous les conditions cumulatives d'âge, de revenu d'activité, de résidence et de séjour.

Le seuil de revenu mensuel d'activité de 1 144,21 € constitue la condition d'accès minimale : les personnes seules sans enfant doivent justifier de ressources d'activité supérieures à ce montant. Si vous vivez seul mais assumez la charge d'un ou de plusieurs enfants, cette condition de revenu minimum s'applique différemment. La condition de résidence stable et effective en France implique une présence effective sur le territoire, distincte d'une simple domiciliation administrative. Les travailleurs détachés temporairement en France ne ont pas droit à la prime d'activité.

Contrairement à la rémunération de l'apprentissage et au job étudiant, qui sont des revenus d'activité ouvrant droit à la prime, la gratification de stage ne compte pas comme revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté de son stage. Un apprenti, en revanche, perçoit une rémunération considérée comme un revenu d'activité : il peut prétendre à la prime dès lors que sa rémunération dépasse le seuil requis et que les autres conditions sont remplies. L'étudiant salarié relève du même régime que tout salarié : son job lui ouvre droit à la prime s'il dépasse le seuil de revenu.

Européen : vous devez avoir le droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande. Étranger d'un autre pays : vous devez remplir l'une des conditions suivantes : avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France ; être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et disposer d'un titre de séjour ; avoir la carte de résident ; avoir le statut de réfugié ; être reconnu apatride ; être bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par ailleurs, si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf ou de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence — c'est-à-dire les ressources prises en compte — est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois : il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer survenus pendant cette période. Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations — chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc. — sont préremplis en montant net social pour l'ensemble de votre foyer. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, les compléter avec vos autres ressources perçues sur la période — par exemple une pension alimentaire. Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4 — et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

La prime d'activité vous est versée à partir du 1ᵉʳ jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Elle est versée chaque mois — par exemple, la prime d'activité du mois de mars est versée en avril —, par la Caf ou la MSA de votre département. La prime d'activité n'est pas imposable : elle n'est pas à déclarer comme revenu imposable. Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 € : si le calcul aboutit à un montant inférieur, aucun versement n'est effectué. Vous pouvez estimer votre montant avec le simulateur de calcul de la prime d'activité en ligne.

Le trop perçu est généralement récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir. Si vous ne percevez plus la prime d'activité, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir. La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les allocations de logement. Un trop perçu survient le plus souvent en cas de déclaration incomplète ou erronée de ressources, ou de non-respect de l'obligation d'informer la Caf ou la MSA d'un changement de situation.

Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester. La commission de recours amiable examine votre dossier et vous notifie une réponse. En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif. La saisine de la commission de recours amiable est une étape préalable obligatoire avant tout recours contentieux.