Assurance dégâts des eaux

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance dégâts des eaux : couverture, déclaration du sinistre, expertise et indemnisation.

Conservez toutes les factures et justificatifs des réparations d'urgence afin de les transmettre à l'assureur ou à l'expert.

Ce que couvre l'assurance dégâts des eaux

L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple).

Les infiltrations d'eau (par exemple par la toiture, les murs ou les fenêtres) peuvent être couvertes par l'assurance dégâts des eaux si elles résultent d'un événement soudain et accidentel, comme une forte pluie ou une tempête.

Il est important de vérifier dans votre contrat s'il y a des dommages non couverts. Les exclusions varient selon les compagnies et les formules d'assurance.

Que faut-il faire en urgence en cas de sinistre ?

Il faut tout d'abord essayer de savoir si l'origine du dégât des eaux se trouve dans votre logement ou à l'extérieur.

Si le sinistre est localisé au niveau d'un de vos appareils électroménagers ou sur votre circuit de distribution d'eau, vous devez fermer le robinet de l'appareil en question ou couper le compteur d'eau qui alimente le logement. Si le sinistre semble provenir d'un autre logement, vous devez contacter le ou les voisins concernés pour les informer de la situation et leur demander de couper l'arrivée d'eau.

En revanche, n'entamez pas les travaux de remise en état (peinture, sols, plafonds, mobilier, etc.) sans avoir obtenu l'accord de votre assureur. L'assureur (ou l'expert mandaté) doit pouvoir constater les dégâts avant toute réparation définitive. Si les travaux sont réalisés avant ce constat, vous risquez une réduction ou un refus d'indemnisation.

Que faire lorsque l'origine du dégât n'est pas apparente ?

Lorsque l'origine du dégât des eaux n'est pas apparente, il faut faire une recherche de fuite avec l'aide d'un professionnel.

Le coût de cette démarche peut être pris en charge par l'assurance. La situation varie selon que le sinistre se déroule dans un immeuble en copropriété ou non.

La recherche de fuite est une étape importante quand l'origine du dégât n'est pas identifiable sans intervention technique. Conservez la facture du professionnel pour la transmettre à votre assureur.

Recherche de fuite en copropriété (convention IRSI)

Lorsque le sinistre a lieu dans un immeuble en copropriété, le déclenchement de la recherche de fuite se fait selon les règles de la convention IRSI.

La convention IRSI est un accord entre les compagnies d'assurance pour faciliter la prise en charge et l'indemnisation des sinistres incendie et dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété. En matière de sinistre de dégâts des eaux, la convention désigne l'assureur qui doit organiser la recherche de fuite et prendre en charge les frais occasionnés par la démarche, sans franchise ni plafond.

• Recherche de fuite dans un local privatif occupé : c'est l'assureur de l'occupant du local qui doit organiser la recherche de fuite. Mais la recherche doit être organisée par l'assureur du propriétaire dans 3 cas : les travaux de recherche risquent de détruire le local, l'occupant n'est pas assuré, ou l'occupant locataire a donné un préavis qui expire le jour du sinistre.
• Recherche de fuite dans un local privatif non occupé : c'est l'assureur du propriétaire du local qui doit organiser la recherche de fuite. Si le propriétaire n'est pas assuré, c'est l'assureur de l'immeuble qui doit l'organiser.
• Recherche de fuite dans les parties communes de l'immeuble : c'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite. Mais si l'origine de la fuite est située dans un local privatif, c'est l'assureur du propriétaire de ce local qui doit prendre en charge le coût de la recherche.

Si vous êtes locataire ou copropriétaire, vérifiez auprès de votre syndic ou de votre assureur l'application de la convention IRSI à votre sinistre.

Comment faire la déclaration de sinistre ?

Si vous êtes victime d'un sinistre dégât des eaux, vous devez prévenir votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. Ce délai est au minimum de 5 jours ouvrés.

Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats. Les coordonnées figurent sur les quittances ou dans le contrat. La déclaration peut se faire par téléphone, en vous rendant à l'agence, ou en ligne selon les assureurs.

• Coordonnées (nom, adresse).
• Numéro de votre contrat d'assurance.
• Description du sinistre (nature, date, heure, lieu).
• État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.
• Description des dommages (matériels ou corporels, importance).
• Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins).
• Démarches déjà entreprises (intervention d'un plombier).
• Coordonnées des victimes s'il y en a.

Vérifiez si votre assureur permet la déclaration en ligne sur son site internet. C'est souvent le moyen le plus rapide pour déclarer un sinistre.

Le constat amiable dégâts des eaux

Pour accélérer le traitement de votre déclaration de sinistre, vous pouvez remplir et envoyer à votre assureur un constat amiable dégât des eaux. Ce document n'est pas obligatoire mais il permet d'accélérer le traitement du dossier.

Le constat amiable permet de consigner les éléments du sinistre dont l'assureur a besoin pour traiter votre demande d'indemnisation. Une fois rempli, il doit comporter au moins les informations suivantes : lieu du sinistre, circonstances du sinistre, cause(s) du sinistre, nature des dommages subis, coordonnées des personnes concernées et de leurs compagnies d'assurance, démarches déjà entreprises.

Il n'existe pas de modèle officiel de constat amiable dégâts des eaux. Chaque assureur dispose de son propre modèle. Demandez-le à votre compagnie d'assurance.

Y a-t-il forcément une expertise ?

Un dégât des eaux n'entraîne pas automatiquement la réalisation d'une expertise. C'est l'assureur qui décide s'il est nécessaire de procéder à une expertise ou non avant de vous indemniser.

En général, l'assureur ordonne une expertise si le dommage est supérieur à 1 600 €. Le rôle de l'expert est alors d'évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre.

Les compagnies d'assurance ont signé entre elles des conventions pour régler les sinistres dégâts des eaux les moins importants au plus vite et sans expertise préalable.

Quand et comment intervient l'indemnisation ?

Après un dégât des eaux, votre assurance suit une procédure définie par votre contrat pour déterminer l'indemnisation, préciser les délais et franchises, expliquer comment la décision est communiquée et indiquer les recours possibles en cas de désaccord.

L'assureur doit vous indemniser dans le délai prévu par votre contrat. Ce délai peut varier selon les compagnies et la complexité du sinistre. Si le dossier est simple (sans expertise), la décision est généralement rapide. En cas d'expertise, le traitement peut prendre plus de temps.

Conservez tous les documents relatifs au sinistre (déclaration, constat amiable, rapport d'expertise, courriers de l'assureur) en cas de litige ultérieur.

Que faire si l'assureur maintient son refus ou réduit l'indemnisation ?

Si à la suite de votre demande de réexamen, l'assureur maintient sa position sur le montant d'indemnisation et/ou sur le refus d'indemnisation, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l'assurance.

Le Médiateur de l'assurance est un organisme indépendant qui examine gratuitement les litiges entre les assurés et les compagnies d'assurance. Vous pouvez également décider de saisir la justice, avant ou après la décision du Médiateur de l'assurance.

La médiation est une procédure gratuite, rapide et informelle. Elle permet souvent de résoudre les litiges sans recours au tribunal. En cas de litige complexe, consultez un avocat.