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Animaux
Animaux de compagnie, détention, identification, vente et protection : cette thématique couvre les obligations liées aux animaux. Les fiches indiquent les règles sanitaires et les recours.
Fiches : Protection et décès
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- AnimauxRègle nationale1 source
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
Vérifié le 04/10/2026 - AnimauxRègle nationale1 source
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle
Vérifié le 04/10/2026