Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir pour qu'un étranger puisse percevoir des prestations familiales en France : résidence, conditions de séjour et situations particulières.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les conditions propres à chaque situation et les justificatifs attendus sont exposés dans les sections suivantes.

Quelles sont les conditions générales ?

Vous êtes étranger et vous souhaitez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.) ? Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour.

L'accès aux prestations familiales pour un étranger suppose de remplir des conditions tenant à la résidence et au séjour. La situation varie selon votre catégorie : ressortissant de l'EEE ou Suisse, Algérien, réfugié ou apatride, ou autre situation.

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus, en plus des conditions liées au séjour.

Les quatre conditions à remplir

Dans chaque situation, quatre conditions doivent être remplies pour percevoir les prestations familiales en France.

• Séjour : pouvoir justifier de votre droit au séjour (EEE ou Suisse) ou être en séjour régulier (Algérien, réfugié, apatride, autre situation).
• Résidence : résider en France.
• Enfant à charge : avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France.
• Entrée des enfants : sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France.

Si vous vivez à Mayotte, la preuve de la régularité de l'entrée des enfants est demandée dans tous les cas.

Tableau récapitulatif des situations

Le tableau suivant récapitule la première condition (séjour) selon votre situation. Les trois autres conditions sont communes.

À Mayotte, la preuve de la régularité de l'entrée des enfants est demandée dans tous les cas.

Vous êtes ressortissant de l'EEE ou Suisse

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France.

• Pouvoir justifier de votre droit au séjour, notamment comme travailleur, inactif ou étudiant.
• Résider en France.
• Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France.
• Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France.

Attention : si vous vivez à Mayotte, la preuve de la régularité de l'entrée des enfants est demandée dans tous les cas.

Vous êtes Algérien

Si vous êtes ressortissant algérien, vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France.

• Être en séjour régulier.
• Résider en France.
• Avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
• Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France.

Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous pouvez présenter par exemple un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, ou un autre document tel qu'un certificat de résident de ressortissant algérien.

Attention : si vous vivez à Mayotte, la preuve de la régularité de l'entrée des enfants est demandée dans tous les cas.

Vous êtes réfugié ou apatride

Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France.

• Être en séjour régulier.
• Résider en France.
• Avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
• Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France.

Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants : un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ; un récépissé portant la mention « étranger admis au séjour au titre de l'asile » ; ou un récépissé portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire », avec la décision accordant cette protection.

Attention : si vous vivez à Mayotte, la preuve de la régularité de l'entrée des enfants est demandée dans tous les cas.

Vous êtes dans une autre situation

Si vous êtes dans une autre situation, vous devez remplir les 4 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France.

• Être en séjour régulier.
• Résider en France.
• Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France.
• Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France.

Pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents listés dans la section suivante.

Attention : si vous vivez à Mayotte, la preuve de la régularité de l'entrée des enfants est demandée dans tous les cas.

La preuve de régularité de l'entrée des enfants

Sauf si vous avez un document ou titre de séjour vous permettant d'exercer une activité professionnelle, vous devez apporter la preuve de la régularité de l'entrée de vos enfants en France.

Cette preuve est exigée dans les quatre situations décrites, avec une règle spécifique pour Mayotte : elle y est demandée dans tous les cas, y compris lorsque vous disposez d'un titre de séjour permettant d'exercer une activité professionnelle.

Cette exigence s'ajoute aux autres conditions liées au séjour, à la résidence et à l'enfant à charge.

Les documents justifiant la régularité du séjour

Dans l'autre situation, pour justifier de la régularité de votre séjour, vous devez présenter un des documents suivants.

• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou récépissé de demande de renouvellement.
• Carte de résident ou carte de séjour temporaire, ou récépissé de demande de renouvellement.
• Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, ou récépissé de demande de renouvellement.
• Carte de séjour « compétences et talents » ou récépissé de demande de renouvellement.
• Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois.
• Livret spécial, livret ou carnet de circulation.
• Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.

Pour les ressortissants algériens et les réfugiés ou apatrides, les documents justificatifs sont ceux indiqués dans leurs sections respectives.

Les conditions de revenus

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.

Au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'a plus droit aux prestations, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Cette condition de revenus s'ajoute aux conditions liées à la résidence, au séjour et à l'enfant à charge.

Le cas du détachement

Si vous êtes détaché, des règles spécifiques existent.

Il est conseillé de se renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). Le Cleiss permet de connaître les prestations familiales en cas de détachement.

Pour une situation de détachement, il est recommandé de consulter le Cleiss avant toute démarche.

Questions fréquentes

Quelques points récapitulatifs sur les prestations familiales pour un étranger.

• Faut-il résider en France ? Oui, il faut résider en France avec sa famille.
• Combien de conditions remplir ? Quatre conditions dans chaque situation : séjour, résidence, enfant à charge résidant en France, et preuve de la régularité de l'entrée des enfants (sauf titre permettant une activité professionnelle).
• La situation est-elle la même pour tous ? Non : elle diffère selon que vous êtes ressortissant de l'EEE ou Suisse, Algérien, réfugié ou apatride, ou dans une autre situation.
• Y a-t-il une condition de revenus ? Souvent : au-dessus d'un certain seuil, la famille n'a plus droit aux prestations ou le montant est réduit.
• Et si je suis détaché ? Des règles spécifiques existent ; il est conseillé de se renseigner auprès du Cleiss.

Ces réponses reprennent les conditions exposées dans les sections précédentes et permettent de retenir l'essentiel du dispositif.

Pour une situation particulière, il est recommandé de s'adresser à la Caf ou à la MSA compétente.

Qui peut m'aider ?

La Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) sont les organismes compétents pour les prestations familiales.

• Caisse d'allocations familiales (Caf) — site officiel et recherche de l'interlocuteur près de chez soi.
• Mutualité sociale agricole (MSA) — site officiel et recherche de l'interlocuteur près de chez soi.

La Caf et la MSA sont les organismes chargés du versement des prestations familiales. Leurs sites officiels et les outils de recherche d'interlocuteur près de chez soi permettent d'identifier le bon service.

En cas de détachement, le Cleiss complète ces interlocuteurs pour les situations internationales.