Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
Des frais de traitement entrent en vigueur au 1er novembre 2026 dans l’ensemble de l’Union européenne. Ils sont applicables à l'ensemble des colis sans seuil de valeur. Ces frais de traitement s’ajoutent aux droits de douane forfaitaire de 3 euros appliqués depuis le 1er juillet 2026. Service Public vous explique.
À partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement d’un montant de 2 € s’appliquent pour chaque catégorie d’article présente dans un envoi de vente à distance sans seuil de valeur.
Cette taxation concerne toutes les marchandises expédiées directement depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union dans le cadre d’une vente à distance vers un particulier situé dans l’Union européenne.
Ces frais de traitement de 2 € sont donc appliqués pour chaque catégorie d’article contenue dans le colis, par exemple, si ce dernier contient :
- 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des frais de traitement pour ce colis s'élève à 6 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis) ;
- 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total des frais de traitement s'élève à 4 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Ces frais de traitement européens s’ajoutent aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis le 1er juillet 2026 dont le calcul se base sur le même principe de catégorie d’article contenue dans un colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
À noter
Ces frais de traitement européens doivent être acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises vers l’Union européenne dans le cadre d’une vente à distance et, le cas échéant, par les transporteurs. En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients.
Attention aux arnaques en lignes : les services douaniers n’adressent pas de demande de paiement des droits de douane et des frais de traitement aux particuliers.
Ces frais de traitement ont pour but de contribuer à couvrir les coûts de gestion, de traitement informatique et administratif et des contrôles douaniers à l’échelle européenne.
En effet, une campagne de contrôle menée à échelle européenne a révélé que plus de 60 % des articles contrôlés étaient non conformes aux normes européennes.
Le montant des frais de traitement sera revu à l’échelle européenne tous les deux ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.
Source officielle
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