Arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longs

Le premier décret abaisse de 3 à 1 an la durée maximale dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour certains assurés atteints d’une affection individualisée suffisamment sévère pour justifier d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois, mais qui ne découle pas d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une affection de longue durée (ALD).

Sont concernés : les assurés du régime général et du régime agricole, les clercs et employés de notaire. Un deuxième décret étend les dispositions aux travailleurs indépendants, aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, aux ministres des cultes.

L’abaissement à 1 an s’applique :

• aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 ;
• aux arrêts en cours atteignant 6 mois après le 15 octobre 2026.

Pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation d’1 an au titre de la même maladie, le salarié devra avoir repris son travail pendant au moins 1 an.

Les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis à l’ancienne règle et peuvent être indemnisés durant 3 ans maximum.

La durée de versement des indemnités journalières reste aussi fixée à 3 ans maximum pour les assurés atteints d’une ALD.