Droits de succession
Estimez les droits de mutation à titre gratuit (succession) : abattement personnel + barème progressif selon le lien de parenté.
À propos des résultats
Détermine l'abattement et le barème applicable
Total des biens transmis (avant abattement)
| Tranche | Taux | Droit |
|---|---|---|
| 0 € → 8 072 € | 5 % | 404 € |
| 8 072 € → 12 109 € | 10 % | 404 € |
| 12 109 € → 15 932 € | 15 % | 573 € |
| 15 932 € → 552 324 € | 20 % | 16 814 € |
Comment fonctionnent les droits de succession ?
Les droits de succession sont calculés en trois étapes :
- 1. Abattement personnel : chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement dépendant de son lien de parenté avec le défunt (100 000 € pour les enfants, 1 594 € pour les petits-enfants, etc.).
- 2. Base taxable : part successorale brute moins abattement personnel.
- 3. Barème progressif : application du barème par tranche (5 % à 45 % en ligne directe, 35 % à 60 % entre collatéraux).
Abattements par lien de parenté
| Lien | Abattement |
|---|---|
| Époux(se) / Pacs | Aucun (barème progressif 5 % à 45 %) |
| Enfant | 100 000 € |
| Parent | 100 000 € |
| Petit-enfant | 1 594 € |
| Frère / sœur | 15 932 € |
| Neveu / nièce | 7 967 € |
Cas particuliers
- Exonération entre époux/PACS : pas de droits de succession entre époux ou partenaires de PACS (uniquement les barèmes s'appliquent).
- Réduction pour charges de famille : -610 € par enfant à charge (CGI art. 1133) non comptabilisée ici.
- Donations antérieures : si le défunt avait déjà donné au bénéficiaire, les abattements sont réduits.
- Démembrement de propriété : en présence d'une donation-partage antérieure, le calcul est plus complexe.
Source : Code général des impôts, art. 777 et suivants. Pour une évaluation précise, consultez un notaire ou un avocat spécialisé.
Pour une évaluation personnalisée
Le notaire intègre les spécificités de votre succession (biens démembrés, donations antérieures, régimes matrimoniaux).
À quoi sert ce simulateur ?
Ce simulateur applique les abattements et le barème progressif des droits de succession selon le lien de parenté.
Comment le calcul fonctionne
- L’abattement dépend du lien de parenté.
- La base taxable est égale à l’actif brut moins l’abattement.
- Le barème progressif est appliqué par tranches.
- Le total des droits est affiché avec le détail.
Ce que prend en compte le calcul
- Barèmes DILA.
- Abattements par lien de parenté.
- Calcul progressif par tranches.
Ce qu’il ne prend pas en compte
- Dettes et charges de la succession.
- Donations antérieures.
- Assurance-vie et usufruit.
Exemples concrets
Enfant, 200 000 €
L’abattement est de 100 000 €. Les droits sont calculés sur 100 000 € selon le barème progressif.
Frère ou sœur, 50 000 €
L’abattement et le barème des collatéraux s’appliquent. Le taux est plus élevé.
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des droits ?
Le conjoint survivant est exonéré dans la plupart des cas. Le simulateur DILA gère les liens prévus.
Faut-il déduire les dettes ?
Oui dans le calcul réel. Le simulateur ne les prend pas encore en compte.
L’assurance-vie est-elle incluse ?
Non. L’assurance-vie relève de règles fiscales spécifiques.
Limites de l’outil
- • Ne prend pas en compte les dettes, donations antérieures, assurance-vie ou usufruit.
- • Le calcul exact dépend de la succession complète.