Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.

- Pour qui
- Salarié de droit privé en CDI
- Coût
- Service gratuit
- Mise en œuvre
- 4 étapes
- Vérifié le
- 18 septembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail
Madame, Monsieur,
[Prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et commune]
[Nom de votre employeur]
[Adresse]
[Code postal et commune]
Par la présente, je vous informe de ma décision de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail, en raison de manquements graves qui vous sont imputables et qui rendent impossible la poursuite de la relation de travail, à savoir :
[Exemples de faits]
Compte tenu de la gravité de ces manquements, je me vois [Contraint(e)] de considérer que mon contrat de travail est rompu et je cesse donc toute activité au sein de l'entreprise, à compter de la date d'envoi de la présente lettre.
Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition, dès réception de ce courrier, les documents relatifs à la fin de mon contrat de travail, à savoir :
un reçu pour solde de tout compte ;
un certificat de travail ;
une attestation destinée à France Travail, avec la mention : « Prise d'acte de la rupture du contrat de travail ».
Je vous informe que cette rupture sera suivie d'une saisine du Conseil de prud'hommes afin de faire valoir mes droits et d'obtenir réparation du préjudice subi.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom]
[Signature]
Comment l'utiliser
Compléter toutes les informations pour personnaliser votre lettre (vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application) → Télécharger votre lettre au format PDF → Imprimer et signer votre lettre → Envoyer votre lettre à votre employeur par RAR de préférence
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.