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France – Services de réalisation d'enquêtes – Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
EPF d'Occitanie · Publié le Non précisée · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- EPF d'Occitanie
- Lieu d'exécution
- France · FRJ13, FRJ24, FRJ27
- Date limite
- 25 nov. 2026, 12:00
- Référence
- 758196-2026
- Code CPV
- 79311200
- Valeur estimée
- 80 000 €
Clôture dans 23 jours.
Description et lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées.
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.