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France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d’un marché accord cadre assurance construction
COMUE de Toulouse · Publié le Non précisée · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMUE de Toulouse
- Lieu d'exécution
- France · FRJ23
- Date limite
- 04 déc. 2026, 17:00
- Référence
- 758009-2026
- Code CPV
- 66515000
Clôture dans 32 jours.
Description et lots
La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.