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France – Services d'huissier de justice – DDFIP56202601
056-DDFIP · Publié le Non précisée · Avis de marché — services sociaux
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Avis de marché — services sociaux
L'essentiel du marché
- Acheteur
- 056-DDFIP
- Lieu d'exécution
- France · FRH04
- Date limite
- 09 nov. 2026, 16:00
- Référence
- 745674-2026
- Code CPV
- 75242110
Clôture dans 7 jours.
Description et lots
Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.