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Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international
CCI de région HAUTS-DE-FRANCE · Publié le 15 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CCI de région HAUTS-DE-FRANCE
- Lieu d'exécution
- Département 59, 2, 60, 62
- Date limite
- 13 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-99935
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 80530000
- Valeur estimée
- 90 000 €
- Lots
- 6
Clôture dans 9 jours.
Acheteur et communication
Identification
CCI de région HAUTS-DE-FRANCE
SIRET : 13002271800014
59031 LILLE CEDEX
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 02, 60, 62
Annonce n°
26-99935
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI de région HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002271800014
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086759&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : CCIR-INT-2026-55
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Régionale des Achats
Adresse mail du contact : achats@hautsdefrance.cci.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 670788909
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Article 6.1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service d'administration générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations dans le domaine du commerce international à destination d'entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Hauts-de-France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Stratégie & Préparation exportCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Région Hauts-de-France
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Description du lot : Ventes et relations internationalesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Région Hauts-de-France
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Description du lot : Logistique & IntercotermsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Région Hauts-de-France
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Description du lot : Douanes & FiscalitéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14999 eurosLieu d'exécution du lot : Région Hauts-de-France
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Description du lot : Paiements et financementsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Région Hauts-de-France
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Description du lot : Nouvelles technologies pour l'internationalCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14999 eurosLieu d'exécution du lot : Région Hauts-de-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT sur la durée contractuelle.
Lot 1 - Stratégie & Préparation export : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 2 - Ventes et relations internationale : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 3 - Logistique & Intercoterms : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 4 - Douanes et fiscalité : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 5 - Paiements et financements : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Lot 6 - Nouvelles technologies pour l'international : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT, soit 18 000 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 1er janvier 2027, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. Les accords-cadres s'achèveront le 31 décembre 2027. Cela s'applique à tous les lots.
Personnel d'exécution : Composition de l'équipe et CV à fournir.
Ouverture des plis : 13/11/2026 à 14h00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : Ressources propres
Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires peuvent poser leurs questions sur la plateforme dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.
Voies de recours : Cf. Article 12 du RC
Délai de validité des offres : 180 jours
Unité monétaire : Euro
Langue utilisée : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.