MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 78288573500020

Ville : MARSEILLE 9

Code postal : 13009

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061294?orgAcronyme=s7h

Identifiant interne de la consultation : 26-672-32

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : 521 - Département juridique

Adresse mail du contact : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0488777453

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPCAM13

Critères d'attribution : LOT-1 - Location de bennes et caisses palettes, dépôt volontaire et destruction de microfiches Location de longue durée sur le site de Valmante (CAV) : Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Organisation du dépôt volontaire – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%) LOT-2 - Traitement de documents « Médicaux Confidentiels » Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%) LOT-3 - Location de contenants pour des déchets de l’activité imprimerie : Critère n°1 : Prix des prestations – 70% Critère n°2 : Qualité technique : Moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations – 10% - Critère n°3 : Démarche et qualité environnementale en lien avec l’objet du marché –20% - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (5%) Sous-critère n°2 : Modalités de traitement des déchets récoltés (15%)

Intitulé du marché : MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : MAPA n°26.672.32 LOCATION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT et TRAITEMENT DES DECHETS (PAPIER-DIB-DOCUMENTS MEDICAUX-ENCRES) POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DES BOUCHES DU RHÔNE

Lieu principal d'exécution du marché : Bouches du Rhône

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 97000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les valeurs communiquées dans les sections 4 et 5 correspondent au montant estimatif sur la durée totale du marché. Chaque lot est un accord-cadre. Pour le lot 1, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 24/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 17 734€ HT et de 17 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 52 000€ HT. Pour le lot 2, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 01/01/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 14 334€ HT et de 14 733€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 43 000€ HT. Pour le lot 3, la période initiale de l’accord cadre s’étend du 23/03/2027 ou de sa notification si elle intervient ultérieurement jusqu’au 31/12/2027. Le montant maximum de la période initiale est de 3 334€ HT et de 3 333€ HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum du lot sur la durée totale est de 10 000€ HT. Pour l’ensemble des lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 01/01/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le terme de chaque accord-cadre tous lots confondus est fixé le 31/12/2029.