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Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx · Publié le 14 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx
- Lieu d'exécution
- Département 64, 40
- Date limite
- 16 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-99469
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 12 jours.
Acheteur et communication
Identification
Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
64, 40
Annonce n°
26-99469
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte SCoT Pays Basque et Seignanx
Correspondant : Pierre-Emmanuel JASNOT
Adresse : 64 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100
Bayonne
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=611171&orgAcronyme=t3u64
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
Lieu d'exécution et de livraison :64 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100
Bayonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'étude vise à doter le territoire d'une méthode partagée et d'un premier repérage cartographique des
ZPR. Elle devra permettre de :
- Définir des critères d'identification et de hiérarchisation, adaptés aux contextes du Pays Basque
et du Seignanx ;
- Localiser les secteurs à fort potentiel, à une échelle opérationnelle pour les collectivités ;
- Évaluer les conditions de faisabilité (maîtrise foncière, acteurs à mobiliser, ordres de grandeur
financiers, outils juridiques) ;
- Faciliter la traduction des ZPR dans les PLUi, les projets d'aménagement et les politiques
publiques.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ZPR2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.