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TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET CRÉATION DE NOUVELLES SIGNALISATIONS HORIZONTALES

Ville du Passage d'Agen · Publié le 14 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Travaux
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Ville du Passage d'Agen
Lieu d'exécution
Département 47, 31, 32, 33, 24
Date limite
09 nov. 2026, 13:00
Référence
26-99394
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
45233221
Lots
2
Clôture dans 5 jours.

Acheteur et communication

Identification

Ville du Passage d'Agen

SIRET : 21470201100013

47520 LE PASSAGE D'AGEN

Contact

Monsieur le Maire, Gilles FREMY

mairie@ville-lepassage.fr
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 47, 31, 32, 33, 24
Annonce n° 26-99394
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'Agen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470201100013
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47, 31, 32, 33, 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 26 04 T COM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire, Gilles FREMY
Adresse mail du contact : mairie@ville-lepassage.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553771877
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : dossier comprenant les documents à produire à l'appui de la candidature : 1 Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché 1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERVICES TECHNIQUES
Critères d'attribution : Valeur technique (Mémoire technique - chantier fictif) : 45 % Prix : 30 % de la note Délai d'intervention : 25 % de la note
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET CRÉATION DE NOUVELLES SIGNALISATIONS HORIZONTALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, dans le cadre, de l'entretien du marquage existant, d'une part, et de la mise en oeuvre de nouvelles signalisations horizontales, dans le cadre de projets d'aménagement, d'autre part.
Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 32000 euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n° 1 : Travaux d'entretien et de rénovation de la signalisation horizontale existante
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
  • Description du lot : Lot n° 2 : Petits travaux neufs de signalisation horizontale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233221
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
    Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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