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Marché de services d'assurance
COMMUNE · Publié le 13 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE
- Lieu d'exécution
- Département 17
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-99305
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 4
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE
SIRET : 21170284000011
17250 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-99305
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170284000011
Ville : PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Code postal : 17250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026S006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Frankie PLAQUET
Adresse mail du contact : frankie.plaquet@ville-pont-labbe-darnoult.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546979473
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
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Description du lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Prestation supplémentaire éventuelle: Assurance "protection juridique personne morale"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
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Description du lot : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
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Description du lot : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.