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Réhabilitation du bâtiment des mariniers pour une mission de maîtrise d'œuvre
CARSAT NORMANDIE · Publié le 13 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CARSAT NORMANDIE
- Lieu d'exécution
- Département 76
- Date limite
- 13 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-99172
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 9 jours.
Acheteur et communication
Identification
CARSAT NORMANDIE
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-99172
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT NORMANDIE
Correspondant : M. El hilali Jawad
Adresse : 5 Avenue du Grand Cours,
76100
Rouen
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RbI-gLZ8e4
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réhabilitation du bâtiment des mariniers pour une mission de maîtrise d'œuvre
Lieu d'exécution et de livraison :1 Avenue du grand cours,
76100
Rouen
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée concerne la réhabilitation du bâtiment des mariniers pour une mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
EXE EXE « totale »
DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
AOR Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes (réhabilitation) :
Pour les Travaux dédiés aux Espaces d’analyses :
OPC Organisation Pilotage et Coordination
DQD Devis Quantitatifs Détaillés
Pour les travaux dédiés tant aux espaces Tertiaires qu’aux espaces d’analyse (bâti global) :
SSI Système de Sécurité Incendie
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
27 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/03/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le bureau d'Etudes d'Ingénierie spécialisée en laboratoire d'analyse chimique sera solidaire en raison de la spécificité de l'opération et afin de garantir sa bonne exécution.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-09-17
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.