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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.
Assemblée nationale · Publié le 13 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Assemblée nationale
- Lieu d'exécution
- Département 75
- Date limite
- 09 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-99163
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 77310000
- Valeur estimée
- 116 666 €
Clôture dans 5 jours.
Acheteur et communication
Identification
Assemblée nationale
SIRET : 11000001500013
75007 PARIS 7
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-99163
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : PARIS 7
Code postal : 75007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062429?orgAcronyme=w3x
Identifiant interne de la consultation : 25M086
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département juridique
Adresse mail du contact : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : -soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; -soit sous la forme du document unique de accord-cadre européen (DUME).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.
Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 116666 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'inscription aux visites doit se faire au plus tard le 4e jour ouvré avant la date de la visite. - 20 octobre 2026 à 9 heures - 22 octobre 2026 à 9 heures - 28 octobre 2026 à 9 heures Lieu de rendez-vous pour la visite : 128 rue de l’Université - 75007 Paris
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l’Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l’annexe 2 du présent règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.