Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé

Nom complet de l'acheteur : DAPJ

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000002300017

Ville : PARIS 6

Code postal : 75006

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064464?orgAcronyme=w3x

Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_023

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme Charlotte SAUCET

Adresse mail du contact : c.saucet@senat.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 142342210

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sénat

Critères d'attribution :  le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique).

Intitulé du marché : Petits travaux de peinture réservés au secteur portégé

Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

Lieu principal d'exécution du marché : 75006 PARIS

Durée du marché (en mois) : 41

Valeur estimée (H.T.) : entre 139998 euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

• Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le soumissionnaire présentera une offre comprenant les pièces suivantes. 1) l’acte d’engagement (AE) dûment complété ; 2) le bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement établi à partir du cadre joint au dossier de consultation, à remettre au format .xls ; 3) les réponses du soumissionnaire au cahier des réponses attendues (CRA) ou un mémoire technique établi sur la base de ce cahier ; 4) l’attestation de visite, le cas échéant ; 5) le cas échéant, toute information utile à l’appréciation de son offre précisant les dispositions et moyens qu’il se propose de prendre pour l’exécution du marché. La visite du site est fortement recommandée. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché ne pourra pas excéder quatre années supplémentaires. Le montant cumulé du présent accord cadre et de l’éventuel marché de prestations similaires ne pourra dépasser 5 404 000 € HT. T. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel. En revanche, il comporte, conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, un montant maximal contractuel, d'un montant de 200 000 € TTC. Dès lors que ce montant serait atteint ou sur le point de l’être, l’accord-cadre serait résilié à effet immédiat, sans indemnité pour son titulaire.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.