Travaux

Entretien du réseau pluvial de l'Asa des Garonnes de la basse vallée de l'Argens

Ville de Fréjus · Publié le 13 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Retour à la recherche
Travaux
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Ville de Fréjus
Lieu d'exécution
Département 83
Date limite
04 nov. 2026, 13:00
Référence
26-99124
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
45111220
Dernier jour pour répondre.

Acheteur et communication

Identification

Ville de Fréjus

SIRET : 21830061400011

83608 FREJUS

Contact

service marchés publics

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-99124
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Fréjus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : FREJUS
Code postal : 83608
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASA2026TX01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494176712
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur est l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens qui utilise le profil acheteur de la ville de Fréjus
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Mesures environnementales spécifiquement appliquées dans l'exécution des prestations : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien du réseau pluvial de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 60.000,00 euro(s) HT Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Les travaux ont pour objet de : - préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation, - assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone, - satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes, - sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le retrait du DCE et toute question relative à la consultation s'effectuent uniquement via le profil acheteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.