Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt

Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat public

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18001404502245

Ville : PARIS

Code postal : 75578

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888392

Identifiant interne de la consultation : ACH26049

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Amelle Bennenni

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances environnementales : 5% Performances sociales : 5% Prix : 40%

Intitulé du marché : Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au CNFPT

Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes : - Le recueil de l'alerte - L'établissements des faits - La rédaction d'un rapport (CCAG 2021) - La prestation conseil

Lieu principal d'exécution du marché : FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Marché accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de services. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier