La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can

Nom complet de l'acheteur : Paris Saclay Cancer Cluster

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 90939003100039

Ville : Villejuif

Code postal : 94800

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887623

Identifiant interne de la consultation : 2026-20

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Frédéric Kurt

Numéro de téléphone du contact : +33 660637679

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Cancer Cluster » agissant tant pour son compte que pour le compte des associations « PSCC Boost » et « PSCC Connect »

Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement

Lieu principal d'exécution du marché : FR107 - Val-de-Marne

Durée du marché (en mois) : 47

Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non