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Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Lieu d'exécution
- Département 973
- Date limite
- 05 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-98790
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Lots
- 4
Dernier jour pour répondre.
Acheteur et communication
Identification
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
973
Annonce n°
26-98790
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Correspondant : SERVILLE Gabriel, Président
Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025,
97307
CAYENNE
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Téléphone :
0594300600
Télécopieur :
0594319522
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
https://www.ctguyane.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité
Lieu d'exécution et de livraison :FRY3 - Guyane
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRY3
Lot 01 - Centre de Cayenne
Lot 02 - Centre de Kourou
Lot 03 - Centre de l'EstLot 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030
97305 Cayenne
Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE : Département commande publique
Adresse :Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane,
97307
CAYENNE
Coordonnées :
Téléphone :
0594300600
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CTGuyane
Adresse :Service des Marchés, 4179 Route de Montabo, null,
97300
CAYENNE
Coordonnées :
Téléphone :
0594300600
Courriel :
cab1@ctguyane.fr
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s) 01 - Centre de Cayenne Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires)-Centre de Cayenne
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Lot(s) 02 - Centre de Kourou Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables) , des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de Kourou
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Lot(s) 03 - Centre de l'EstCollecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de l'Est
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Lot(s) 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Collecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires) Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.