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Exploitation et dynamisation du marché dominical, non couvert, du centre-ville de Montesson

Commune de Montesson · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Commune de Montesson
Lieu d'exécution: Département 78, 95, 92
Date limite: 06 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-98709
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 2 jours.

Acheteur et communication

Identification

Commune de Montesson

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 78, 95, 92

Annonce n° 26-98709

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Montesson

À l'attention de : MME BAKOUR

Adresse : 1 Place Roland Gauthier, 78360 Montesson

Coordonnées :

Courriel : commande.publique@montesdson.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ihq0ELnCoW

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

AutreService d'administration local

Code NUTS : FR103

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ihq0ELnCoW

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ihq0ELnCoW

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Exploitation et dynamisation du marché dominical, non couvert, du centre-ville de Montesson

Numéro de référence : DSP2026-01

CPV - Objet principal : 15800000

Type de marché : Services

Description succincte : la Ville confie au Délégataire l'exploitation et le développement de son marché dominical, non couvert, du centre-ville. La Ville souhaite expressément avoir un marché présentant une qualité et une variété des produits ainsi qu'une grande diversité des activités des commerçants.

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 15800000

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR103

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place Paul Demange 78360 Montesson

Description des prestations : Exploitation, dynamisation et développement de l'attractivité du marché dominical ( article 2.5 du cahier des charges)

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : À compter du 04/04/2027 et jusqu'au 03/04/2032

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Informations complémentaires : La durée du présent contrat est de 4 ans ferme , à compter du 04 avril 2027, avec possibilité de tacite reconduction de 12 mois. Il prendra fin, au plus tard, le 03 avril 2032 au soir.

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf réglement de consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf réglement de consultation

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Conditions liées à la concession :

Information relative à la profession :

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l’article L1224-1 du Code du travail, le Délégataire est tenu à la reprise des contrats de travail en cours.

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Adresse : 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES

Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.