Services
Mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
Retour à la recherche
Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES
- Lieu d'exécution
- Département 33
- Date limite
- 12 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-98655
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 8 jours.
Acheteur et communication
Identification
SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-98655
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES
Correspondant : EVEN Nicolas
Adresse : 12 bis rte de Libourne,
33750
ST GERMAIN DU PUCH
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186944
Téléphone :
0557240028
Courriel :
siaepa-arveyres@wanadoo.fr
Adresse internet :
https://siaepa-arveyres.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance conseil sur les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Lieu d'exécution et de livraison :12 Bis, Route de Libourne,
33750
SAINT GERMAIN DU PUCH
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SIAEPA REGION D'ARVEYRES
Contact : EVEN Nicolas
Adresse :12 Bis, Route de Libourne,
33750
SAINT GERMAIN DU PUCH
Coordonnées :
Téléphone :
0557240028
Courriel :
siaepa-arveyres@wanadoo.fr
Adresse internet :
https://siaepa-arveyres.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.