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Marché de prestations de services d’assurances
Ville de Lieu-Saint-Amand · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de Lieu-Saint-Amand
- Lieu d'exécution
- Département 59
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-98644
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lots
- 6
Clôture dans 23 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville de Lieu-Saint-Amand
SIRET : 21590348500013
59111 Lieu-Saint-Amand
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-98644
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lieu-Saint-Amand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590348500013
Ville : Lieu-Saint-Amand
Code postal : 59111
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : carole claisse
Adresse mail du contact : carole@mairie-lieu-saint-amand.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327357000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics. Attestation d'enregistrement Orias pour les intermédiaires.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d’assurances
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Lieu-Saint-Amand (59111). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu-Saint-Amand (59111)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance dommages aux biens et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance responsabilité civileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance flotte automobile et missionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance risques statutairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : 59 nord
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Description du lot : Assurance individuelle accidentCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100Lieu d'exécution du lot : 59 nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.