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MARCHE DE SERVICES ASSURANCES
COMMUNE DE LA CHAPELLE HEULIN · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE LA CHAPELLE HEULIN
- Lieu d'exécution
- Département 44
- Date limite
- 13 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-98642
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 4
Clôture dans 9 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE LA CHAPELLE HEULIN
SIRET : 21440032700018
44330 La Chapelle-Heulin
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-98642
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Chapelle Heulin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440032700018
Ville : La Chapelle-Heulin
Code postal : 44330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame Céline BERTRAND-FUZET
Adresse mail du contact : direction.st@mairie-lachapelleheulin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 646919431
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA CHAPELLE-HEULIN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : Commune de la Chapelle-Heulin
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Description du lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
-
Description du lot : Assurance "flotte automobile et risques annexes" La PSE est définie dans le CCTPCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA CHAELLE-HEULIN
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Description du lot : Assurance "Protection juridique". La PSE est définie au CCTPCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.