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Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
COMMUNE DE MERIEL · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE MERIEL
- Lieu d'exécution
- Département 95
- Date limite
- 12 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-98587
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lots
- 3
Clôture dans 8 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE MERIEL
SIRET : 21950392700010
95630 MERIEL
Contact
Monsieur le Maire
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-98587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MERIEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950392700010
Ville : MERIEL
Code postal : 95630
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MERIEL.
Lieu principal d'exécution du marché : MERIEL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : MERIEL
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Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : MERIEL
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Description du lot : assurance des véhicules et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : MERIEL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.