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Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028
Ville de Mons en Baroeul · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de Mons en Baroeul
- Lieu d'exécution
- Département 59
- Date limite
- 06 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-98563
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 60130000
- Lots
- 3
Clôture dans 2 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville de Mons en Baroeul
SIRET : 21590410300011
59370 Mons en baroeul
Contact
Service de la commande publique
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-98563
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mons en Baroeul
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590410300011
Ville : Mons en baroeul
Code postal : 59370
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-AGcuT7WZ
Identifiant interne de la consultation : 2026/34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription sur le registre des transports routiers de voyageurs
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Mons en Baroeul
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028
Lieu principal d'exécution du marché : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : transports scolaires - activités sportives et culturellesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Hauts de France, Belgique
-
Description du lot : Lot n°2 : transports d'enfants - activités jeunesseCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 eurosLieu d'exécution du lot : Hauts de France, Belgique
-
Description du lot : Lot n°3 : transports d'adultes (aînés)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 eurosLieu d'exécution du lot : Hauts de France, Belgique
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé par lot. Marché d'une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2027 et reconductible une fois pour la même durée. L’article R2122-7 du code de la commande publique est applicable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.