Gestion de la salle de sport des SPM du site Ségur-Fontenoy

Nom complet de l'acheteur : DSAF

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 12000103700023

Ville : PARIS CEDEX 07

Code postal : 75007

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : DSAF

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062049?orgAcronyme=d2v

Identifiant interne de la consultation : 26_BAM_013

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : LE DANTEC

Adresse mail du contact : bam.oe@pm.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 142758000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique (50 points) : Sous-critère 1.1 Gestion administrative du marché (10 points); Sous-critère 1.2 Personnels dédiés et cours proposés (20 points); Sous-critère 1.3Diversité et qualité des machines et matériels mis à disposition pour l’usage autonome et les cours collectifs (10 points); Sous-critère 1.4 Diversité et qualité des animations proposées (10 points). Critère 2 : Prix des prestations (40 points). Critère 3 : Performance environnementale (10 points). Le détail des critères et sous-critères est inscrit à l'article 5.3 du RC.

Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la gestion de la salle de sport du site Ségur-Fontenoy

Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la gestion de la salle de sport du site Ségur-Fontenoy

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 750000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : A l’exception du titulaire sortant, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux (voir article 2.12 du RC)

Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an et est renouvelable 3 fois par périodes successives d'un an. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative dont l’objet est d’offrir aux abonnés de la salle de sport du site Ségur-Fontenoy qui le souhaitent un accès étendu aux salles de sport du titulaire, en Île-de-France (voir article 2.7 du CCTP). Une condition d'exécution sociale et environnementale est prévue aux articles 5.4 et 5.5 du CCAP. Procédures de recours : l’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris cedex 04 75004. Tél : 0144594400, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr. L’organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. Tél : 0144970422, mèl :ccra.daj@finances.gouv.fr. Le référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA) jusqu’à la signature du contrat ; Le référé contractuel (article L.551-13 et S. du CJA) dans un délai d’un mois à compter de l’avis d’attribution ou, à défaut, de la parution de cet avis dans un délai de 6 mois à partir de la conclusion du contrat ; Le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.