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MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Mairie de Vert-Saint-Denis · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Mairie de Vert-Saint-Denis
Lieu d'exécution
Département 77
Date limite
06 nov. 2026, 13:00
Référence
26-98456
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
66512000
Clôture dans 2 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie de Vert-Saint-Denis

SIRET : 21770495600010

77240 Vert-Saint-Denis

Contact

Service Marchés Publics

marchespublics@vert-saint-denis.fr
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-98456
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vert-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770495600010
Ville : Vert-Saint-Denis
Code postal : 77240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@vert-saint-denis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164105900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation relatives à cette procédure sont mentionnées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations d'assurance prévoyance pour les agents titulaires et les agents contractuels de plus de 6 mois de la commune de Vert-Saint-Denis.
Lieu principal d'exécution du marché : VERT-SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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