Services
Services d'assurances 2026-2030
CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché
Retour à la recherche
Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
- Lieu d'exécution
- Département 48
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-98329
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 5
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
SIRET : 20006918500136
48200 SAINT CHELY D'APCHER
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
48
Annonce n°
26-98329
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006918500136
Ville : SAINT CHELY D'APCHER
Code postal : 48200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 48
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cctama.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23833_1186779.html
Identifiant interne de la consultation : Assurance_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact : contact@cctama.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466477002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances 2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens,
responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
-
Description du lot : Responsabilité civileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
-
Description du lot : Véhicules à moteurCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
-
Description du lot : Protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
-
Description du lot : Prestations statutairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.