TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'OUTIL "SIGNALEMENT DE DÉGÂTS OCCASIONNES PAR LA FAUNE SAUVAGE (ESOD)" POUR LE RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18007004700014

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com

Identifiant interne de la consultation : 2026-23

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service juridique et achats

Adresse mail du contact : achats@france.chambres-agriculture.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 153571010

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction nationale des systèmes d'information

Intitulé du marché : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'OUTIL "SIGNALEMENT DE DÉGÂTS OCCASIONNES PAR LA FAUNE SAUVAGE (ESOD)" POUR LE RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Code CPV principal - Descripteur principal : 72267100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de l'application "Signalement de Dégâts Occasionnée par la Faune Sauvage" nommé "ESOD" pour le réseau des Chambres d'agriculture.

Lieu principal d'exécution du marché : France entière

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 139000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.