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CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

ADACL 40 · Publié le 12 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: ADACL 40
Lieu d'exécution: Département 40
Date limite: 13 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-98310
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 66515200
Lots: 6

Clôture dans 8 jours.

Acheteur et communication

Identification

ADACL 40

SIRET : 25400227200048

40002 Mont de Marsan

Contact

Monsieur le Président

contact@adacl40.fr

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-98310

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ADACL 40

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25400227200048

Ville : Mont de Marsan

Code postal : 40002

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 40

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610960?orgAcronyme=adacl4040

Identifiant interne de la consultation : 2026003

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président

Adresse mail du contact : contact@adacl40.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558858050

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit être autorisé à exercer les opérations d'assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément à la réglementation applicable. Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer les opérations d'assurances concernées.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché, notamment en matière de gestion et d'indemnisation des sinistres. Prestation de références portant sur des prestations d'assurances similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout éléments permettant de justifier des capacités professionnelles du candidat. Une expérience dans l'assurance des personnes publiques et/ou des établissements publics exerçant des missions de service public constitue un élément permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Lieu principal d'exécution du marché : 40,France

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot : 40,France
Description du lot : Bris de machines - tous risques informatiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : 40,France
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : 40,France
Description du lot : Responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : 40,France
Description du lot : Protection fonctionnelle des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : 40,France
Description du lot : Risques statutaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000

Lieu d'exécution du lot : 40,France

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.