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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Commune de Banyuls sur Mer · Publié le 09 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Banyuls sur Mer
- Lieu d'exécution
- Département 66
- Date limite
- 02 déc. 2026, 17:00
- Référence
- 26-98023
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66515200
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Banyuls sur Mer
SIRET : 21660016300010
66650 BANYULS SUR MER
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-98023
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Banyuls sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660016300010
Ville : BANYULS SUR MER
Code postal : 66650
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1186602.html
Identifiant interne de la consultation : 202605DOMMAGEAUXBIENS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BORG Claire
Adresse mail du contact : c.borg@banyuls-sur-mer.com
Numéro de téléphone du contact : +33 468887816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Banyuls-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.