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MISSION D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
CC Haut-Limousin en Marche · Publié le 09 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CC Haut-Limousin en Marche
- Lieu d'exécution
- Département 87
- Date limite
- 10 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-97995
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 6 jours.
Acheteur et communication
Identification
CC Haut-Limousin en Marche
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
26-97995
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche
Correspondant : MARTIN Francis
Adresse : 12 avenue Jean Jaurès,
87300
BELLAC
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1186610.html
Téléphone :
0555600999
Courriel :
hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Adresse internet :
http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.