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Assurance PJPP lot n°5

Ville de Crépy-en-Valois · Publié le 09 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Ville de Crépy-en-Valois
Lieu d'exécution: Département 60
Date limite: 10 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-97902
Procédure: Procédure Adaptée

Clôture dans 6 jours.

Acheteur et communication

Identification

Ville de Crépy-en-Valois

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 26-97902

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Crépy-en-Valois

Correspondant : MELAIMI Gabriel, Maire

Adresse : Hôtel de Ville, B.P. 30337 60803 Crépy-en-Valois

Coordonnées :

Téléphone : 0344594451

Courriel : correspondre@aws-france.com

Adresse internet : http://www.crepyenvalois.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)

Lieu d'exécution et de livraison :FRE22 - Oise

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 45%
Tarification : 40%
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10%
Impact environnemental : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26FCS09

Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Lot 05 - Protection juridique des personnes physiques L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENSCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://marches-publics.info/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : https://marches-publics.info/

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://marches-publics.info/

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 05 - Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.