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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA RECHERCHE DE FUITES
Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban · Publié le 09 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
- Lieu d'exécution
- Département 13
- Date limite
- 06 nov. 2026, 15:00
- Référence
- 26-97810
- Procédure
- Procédure Ouverte
Clôture dans 2 jours.
Acheteur et communication
Identification
Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
SIRET : 83438174100018
Contact
Patrick GARRO
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-97810
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83438174100018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026S03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Patrick GARRO
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VOIR RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A LA RECHERCHE DE FUITES
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prélocalisation, recherche et localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités par la Régie des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban. Les prestations comprennent notamment la prélocalisation des fuites, la recherche acoustique, la recherche par gaz traceur, le repérage et le traçage des réseaux, le géoréférencement des anomalies détectées, la fourniture des livrables et données SIG, ainsi que les interventions programmées, prioritaires et urgentes.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Régie
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.