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ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale

MAIRIE DE MENTON · Publié le 09 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Fournitures
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
MAIRIE DE MENTON
Lieu d'exécution
Département 6
Date limite
05 nov. 2026, 17:00
Référence
26-97756
Procédure
Procédure Adaptée
Clôture dans 3 jours.

Acheteur et communication

Identification

MAIRIE DE MENTON

Contact

Non précisé

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-97756
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MENTON
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : 17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 0492105069
Courriel : compub@ville-menton.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale
Lieu d'exécution et de livraison :Pour la Ville de Menton : 4 rue Saint Charles 06500 Menton Pour le CCAS : 4 promenade du Maréchal Leclerc 06500 Menton, 06500 Menton
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. Minimum HT : 10 000 € Maximum : 30 000 € L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Celles fixées dans le règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
    • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
    • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INF226
Renseignements complémentaires : Dans le cadre d’une démarche mutualisée, la Ville de Menton et de son Centre Communal d’Action Sociale ont constitué un groupement de commandes afin d’aboutir à une procédure unique sous la conduite d’un « Coordonnateur et Pouvoir adjudicateur » (ville de menton) pour le compte de « Membres du groupement » concernant l’acquisition de consommables informatiques.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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