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MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Moulins Communauté · Publié le 08 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Moulins Communauté
- Lieu d'exécution
- Département 3
- Date limite
- 06 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-97675
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 71317210
Clôture dans 2 jours.
Acheteur et communication
Identification
Moulins Communauté
SIRET : 20007114000012
03016 MOULINS
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-97675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1186494.html
Identifiant interne de la consultation : 26.037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@agglo-moulins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470485046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
services de l'acheteur
Critères d'attribution : 1. Prix (60 points)
2. Valeur technique (30 points)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme
retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Moulins Communauté
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ;
- Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.