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SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LE CIAS COTE LANDES NATURE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE · Publié le 08 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
- Lieu d'exécution
- Département 40
- Date limite
- 12 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-97298
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
Clôture dans 8 jours.
Acheteur et communication
Identification
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
SIRET : 20003628300030
40260 CASTETS
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-97298
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COTE LANDES NATURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003628300030
Ville : CASTETS
Code postal : 40260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611067?orgAcronyme=ma-landes-nature40
Identifiant interne de la consultation : CIASCLN2602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame LASSERRE
Adresse mail du contact : compta-cias@cc-cln.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558428674
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation ORIAS Lien ACPR
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES POUR LE CIAS COTE LANDES NATURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances garantissant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CIAS Côte Landes Nature.
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.